Conditions générales de vente et de garantie (CGV)

1. Généralités et engagement

Toute commande passée pour des produits ou prestations de AUPTINOV implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, sauf dérogation écrite.

2. Offres et commandes

Contenu : l’offre est strictement limitée aux produits ou services spécifiés dans le devis. Sont exclus (sauf mention contraire) : les énergies, les matériels électriques de commande hors fabrication AUPTINOV, les raccordements et la mise en service.
Validation : une commande n’est ferme qu’après acceptation par la Direction de AUPTINOV et versement de l’acompte stipulé.
Annulation : en cas d’annulation, toute partie de la commande déjà exécutée ou en cours d’approvisionnement doit être payée. Les acomptes versés restent acquis à AUPTINOV.

3. Prix et paiement

Tarifs : les prix sont indiqués hors taxes, pour un matériel nu, mis à disposition dans les ateliers de AUPTINOV (Ex Works).
Minimum de commande : un minimum de facturation de 75 € est appliqué.
Délais : le paiement s’effectue à 30 jours de facturation.
Retards : tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard au taux de 1% par mois.

4. Livraison et transfert de risques

Mise à disposition : la livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du matériel dans nos ateliers.
Transport : les risques sont transférés au client dès cette mise à disposition. Le transport, l’assurance et la manutention sont à la charge et aux risques du client.
Délais : les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ou le paiement de pénalités.

5. Clause de réserve de propriété

AUPTINOV conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le client s’interdit de transformer ou de revendre les matériels avant complet paiement sans l’accord de la société.

6. Garantie

Durée : la garantie est de 6 mois ou 1000 heures de fonctionnement, au premier des deux termes atteints, à compter de la mise en service (laquelle doit intervenir maximum 3 mois après la mise à disposition).
Limites : la garantie se limite strictement à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses par nos services.
Exclusions : la garantie ne s’applique pas en cas de montage défectueux par un tiers, de défaut d’entretien, d’usure normale ou de force majeure.

7. Propriété intellectuelle

Tous les plans, études, documents et projets remis au client restent la propriété exclusive de AUPTINOV. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués ou reproduits sans autorisation écrite.

8. Réclamations et retours

Délais : toute réclamation pour non-conformité doit être formulée sous 8 jours après réception.
Retours : aucun retour n’est accepté sans autorisation écrite préalable de AUPTINOV. Les matériels spéciaux ou fabriqués sur plans ne sont ni repris ni échangés.

9. Litiges

En cas de différend, les parties privilégieront un règlement amiable ou l’arbitrage via la F.I.M. À défaut, le Tribunal de Commerce du siège social de AUPTINOV sera seul compétent.